Ordonnance Souveraine n° 1.155 du 8 juin 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.118 du 14 août 1999 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Monique BELLONOTTO, Chef de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.