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Ordonnance Souveraine n° 1.148 du 8 juin 2007 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

  • No. Journal 7813
  • Date of publication 22/06/2007
  • Quality 98.67%
  • Page no. 1076
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.245 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christine ORENGO, épouse CARPENTIER DE CHANGY, Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est nommée en cette même qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er juin 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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