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Contrat de gérance libre - Première insertion

  • No. Journal 7813
  • Date of publication 22/06/2007
  • Quality 98.67%
  • Page no. 1123
Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 2007, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé "S.H.L.M", dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en Gérance libre pour une période de six ans à compter du 25 juin 2007 à Monsieur Saïd TASSOUMT, demeurant à Monaco, 20, boulevard des Moulins, la Gérance libre d'un fonds de commerce de pâtisserie, confiserie, épicerie, dans les locaux sis rue Emile de Loth, rue de l'Eglise.

Il a été prévu un cautionnement de 5 659,46 euros.

Oppositions, s'il y a lieu, dans les bureaux de la SAM "SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO" 24, rue du Gabian dans les dix jours suivant la deuxième insertion.

Monaco, le 22 juin 2007.
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Version 2018.11.07.14