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Arrêté Municipal n° 2007-1.367 du 5 juin 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er

  • No. Journal 7812
  • Date of publication 15/06/2007
  • Quality 97.44%
  • Page no. 989
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenad
Princesse Grace ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du samedi 23 juin 2007 à 6 h 00 au vendredi 31 août 2007 à 7 h 00, la circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'organisation, de secours et d'urgence est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la Rotonde du Stade Nautique Rainier III.


ART. 2.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 juin 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 5 juin 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14