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Arrêté Ministériel n° 2007-296 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 91-512 du 6 septembre 1991 autorisant un pharmacien à exercer son art.

  • No. Journal 7812
  • Date of publication 15/06/2007
  • Quality 97.44%
  • Page no. 983
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire THERAMEX" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire THERAMEX" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;

Vu la demande formulée par M. Eric TEILLAUD, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire THERAMEX" ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 91-512 du 6 septembre 1991 autorisant M. Marc TOUTAIN, Pharmacien, à exercer son art en qualité de Chef de Laboratoire Galénique au sein de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire THERAMEX" est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14