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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7808
  • Date of publication 18/05/2007
  • Quality 98.94%
  • Page no. 802
Suivant exploit de Me Claire Notari, Huissier, en date du 20 février 2007, enregistré, le nommé :

- H. T. né le 9 avril 1973 à C. (Belgique) de Z. et de V. B., de nationalité belge, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 juin 2007, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331-1 et 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14