Ordonnance Souveraine n° 1.094 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 748 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Audrey MAGNAN, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 avril 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le quatre mai deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.