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Ordonnance Souveraine n° 1.067 du 13 avril 2007 portant intégration d'un Professeur certifié de Technologie dans les établissements d'enseignement

  • No. Journal 7808
  • Date of publication 18/05/2007
  • Quality 98.94%
  • Page no. 787
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.779 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Professeur certifié de Technologie dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alexandre MORENO, Professeur certifié de Technologie dans les établissements d'enseignement, placé en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est intégré dans le corps des Certifiés de l'Education Nationale monégasque, à compter du 13 novembre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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