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MODIFICATION AUX STATUTS - "KB LUXEMBOURG (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7808
  • Date of publication 18/05/2007
  • Quality 98.94%
  • Page no. 816
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "KB LUXEMBOURG (MONACO)" ayant son siège 8, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 14 (durée des fonctions) des statuts qui devient :


"ARTICLE 14"
Durée des fonctions

..............................................................................................................................................................................................................................

"La limite d'âge pour l'exercice des fonctions d'administrateur est fixée à soixante-quinze ans."

II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2007.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 mai 2007.

IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 mai 2007.

Monaco, le 18 mai 2007.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14