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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7806
  • Date of publication 04/05/2007
  • Quality 98.06%
  • Page no. 721
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mars 2007, enregistré, le nommé :

- P. C., né le 4 août 1963 à Palma Di Montechiaro, de G. et de F. A., de nationalité autrichienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 juin 2007, à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille.

Délit prévu et réprimé par l'article 296 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14