Arrêté Municipal n° 2007-1.035 du 23 avril 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade
Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2007, les dispositions suivantes seront prises dans le cadre des opérations de montage et de démontage des installations.
1°) A compter du lundi 2 avril 2007 à 00 heure
- l'interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation.
2°) A compter du jeudi 3 mai 2007 à 00 heure
- le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er et ne sera à nouveau autorisé que lorsque les grillages et glissières de sécurité seront installés.
3°) A compter du mercredi 9 mai 2007 à 00 heure
- le stationnement des véhicules est interdit :
- des deux côtés des artères donnant accès au circuit, au droit des zones de mise en place des portes de rues,
- avenue d'Ostende, dans sa partie comprise entre la place Sainte Dévote et l'avenue Princesse Alice, pendant la durée du montage des glissières de sécurité.
4°) A compter du dimanche 20 mai à 00 heure
- le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Quarantaine dans sa totalité et ce, jusqu'au lundi 28 mai à 12 heures.
5°) A compter du mercredi 23 mai 2007 à 00 heure
- un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre l'aire de retournement des bus et le quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
- obligation est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
- le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre l'accès au parking dit "de la Costa" et son intersection avec l'avenue d'Ostende.
ART. 2.
La pose des protections qui seront installées et retirées sur les végétaux bordant l'avenue de la Porte Neuve est interdite :
de 7 heures 30 à 8 heures 45 ;
de 11 heures à 14 heures 30 ;
de 15 heures 30 à 17 heures.
ART. 3.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu'au jeudi 21 juin 2007, date de fin de démontage des installations.
ART. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons, n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 5.
En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
ART. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 avril 2007 a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 avril 2007.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
C. RAIMBERT.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade
Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco qui se déroulera du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2007, les dispositions suivantes seront prises dans le cadre des opérations de montage et de démontage des installations.
1°) A compter du lundi 2 avril 2007 à 00 heure
- l'interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation.
2°) A compter du jeudi 3 mai 2007 à 00 heure
- le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard Albert 1er et ne sera à nouveau autorisé que lorsque les grillages et glissières de sécurité seront installés.
3°) A compter du mercredi 9 mai 2007 à 00 heure
- le stationnement des véhicules est interdit :
- des deux côtés des artères donnant accès au circuit, au droit des zones de mise en place des portes de rues,
- avenue d'Ostende, dans sa partie comprise entre la place Sainte Dévote et l'avenue Princesse Alice, pendant la durée du montage des glissières de sécurité.
4°) A compter du dimanche 20 mai à 00 heure
- le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Quarantaine dans sa totalité et ce, jusqu'au lundi 28 mai à 12 heures.
5°) A compter du mercredi 23 mai 2007 à 00 heure
- un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre l'aire de retournement des bus et le quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
- obligation est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
- le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre l'accès au parking dit "de la Costa" et son intersection avec l'avenue d'Ostende.
ART. 2.
La pose des protections qui seront installées et retirées sur les végétaux bordant l'avenue de la Porte Neuve est interdite :
de 7 heures 30 à 8 heures 45 ;
de 11 heures à 14 heures 30 ;
de 15 heures 30 à 17 heures.
ART. 3.
Les dispositions qui précèdent demeureront en vigueur jusqu'au jeudi 21 juin 2007, date de fin de démontage des installations.
ART. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons, n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 5.
En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
ART. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 avril 2007 a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 avril 2007.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
C. RAIMBERT.