Arrêté Ministériel n° 2007-235 du 27 avril 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association de recherche et de sauvegarde du savoir traditionnel en matière de bien-être"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-123 du 2 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association de recherche et de sauvegarde du savoir traditionnel en matière de bien-être" ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de l'article 1er des statuts de l'association dénommée "Association de recherche et de sauvegarde du savoir traditionnel en matière de bien-être", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 23 mars 2007.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-123 du 2 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association de recherche et de sauvegarde du savoir traditionnel en matière de bien-être" ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de l'article 1er des statuts de l'association dénommée "Association de recherche et de sauvegarde du savoir traditionnel en matière de bien-être", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 23 mars 2007.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.