Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco ;

Vu les demandes présentées par M. le Président de l'AMADE-Monaco et par M. le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 28 juillet 2006 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de l'AMADE-Monaco et le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque sont respectivement autorisés à accepter, au nom de ces associations, les legs consentis en leur faveur par M. Jacques LAURENT suivant les termes du testament susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.