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Arrêté Ministériel n° 2007-195 du 28 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Art & Environnement"

  • No. Journal 7802
  • Date of publication 06/04/2007
  • Quality 98.78%
  • Page no. 570
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Art & Environnement" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'association dénommée "Art & Environnement" est autorisée dans la Principauté.
 


ART. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.
 


ART. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
 


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14