Arrêté Municipal n° 2007-488 du 19 mars 2007 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil - Nationalité.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d'état civil, est déléguée à Madame Nathalie DE LA ROCCA.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d'état civil, est déléguée à Madame Nathalie DE LA ROCCA.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.