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Arrêté Municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville).

  • No. Journal 7800
  • Date of publication 23/03/2007
  • Quality 98.64%
  • Page no. 469
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-120 du 30 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint technique dans les Services Communaux Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville) ;

Vu le concours du 27 novembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Loïc POMPEE est nommé et titularisé dans l'emploi d'Adjoint technique au Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville, avec effet au 27 novembre 2006.


ART. 2.

Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation en date du 19 mars 2007 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 19 mars 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14