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Ordonnance Souveraine n° 1.003 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation de l'Adjoint à la Directrice de l'Ecole de la Condamine

  • No. Journal 7798
  • Date of publication 09/03/2007
  • Quality 98.72%
  • Page no. 369
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.310 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie CASELLES, épouse TAMBUSCIO, Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement, est nommée dans l'emploi d'Adjoint à la Directrice de l'Ecole de la Condamine et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er février 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14