PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 janvier 2007, enregistré, le nommé :
- R. G., né le 18 janvier 1962 à Ixelles (Belgique), de N. et de T. T., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 mars 2007, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision, escroqueries.
Délits prévus et réprimés par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- R. G., né le 18 janvier 1962 à Ixelles (Belgique), de N. et de T. T., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 mars 2007, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision, escroqueries.
Délits prévus et réprimés par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.