Arrêté Municipal n° 2007-080 du 6 février 2007 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Monte-Carlo".
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Un sens unique de circulation est instauré sur le boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco et ce, dans ce sens :
- du samedi 14 avril 2007 au vendredi 20 avril 2007 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ;
- les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures.
ART. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco :
- du samedi 14 avril 2007 au vendredi 20 avril 2007 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ;
- les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures.
ART. 3.
Du vendredi 13 avril 2007 au dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l'Echangeur de Saint Roman et la Frontière.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 février 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 6 février 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Un sens unique de circulation est instauré sur le boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco et ce, dans ce sens :
- du samedi 14 avril 2007 au vendredi 20 avril 2007 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ;
- les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures.
ART. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco :
- du samedi 14 avril 2007 au vendredi 20 avril 2007 inclus, de 9 heures à 19 heures 30 ;
- les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures.
ART. 3.
Du vendredi 13 avril 2007 au dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l'Echangeur de Saint Roman et la Frontière.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 février 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 6 février 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.