Arrêté Ministériel n° 2007-9 du 12 janvier 2007 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.833 du 2 avril 2001 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Fabien STELLA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire à compter du 15 janvier 2007.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.