Arrêté Ministériel n° 2007-27 du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, jusqu'au 31 décembre 2009, membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :



Pierre Franck CRESPI

Maurice GAZIELLO

José GIANNOTTI

André MORRA
MM.
Jean-Paul TORREL


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.