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Arrêté Ministériel n° 2006-642 du 29 décembre 2006 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage

  • No. Journal 7789
  • Date of publication 05/01/2007
  • Quality 99.17%
  • Page no. 14
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Hervé JOLLY, Médecin-Inspecteur des Sportifs au Centre Médico-Sportif, est autorisé pour une durée de cinq ans à réaliser des contrôles antidopage.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14