Arrêté Ministériel n° 2006-629 du 22 décembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 18 au 21 janvier 2007 et du 10ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 26 janvier au 31 janvier 2007
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit :
- sur les parkings de la route de la Piscine (darse Nord et darse Sud, appontement central du Port et quai Antoine 1er), du samedi 20 janvier 2007 à 0 h 00 au dimanche 21 janvier 2007 à 24 h 00, ainsi que du mardi 30 janvier 2007 à 0 h 00, au mercredi 31 janvier 2007 à 24 h 00.
ART. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis, du samedi 20 janvier 2007 à 0 h 00, au dimanche 21 janvier 2007 à 24 h 00.
- sur l'appontement central du Port, du samedi 20 janvier 2007 à 0 h 00 au dimanche 21 janvier 2007 à 24 h 00.
- sur le quai Antoine 1er, du samedi 20 janvier 2007 à 0 h 00 au dimanche 21 janvier 2007 à 24 h 00.
- sur la route de la Piscine, le dimanche 21 janvier 2007 de 7 h 00 à la fin de l'épreuve Super Spéciale et le mardi 30 janvier 2007 de 19 h 45 à la fin de l'épreuve de régularité.
ART. 3.
Un sens unique de circulation est instauré quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du Tunnel T1CD et le Yacht Club de Monaco et ce, dans ce sens.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit :
- sur les parkings de la route de la Piscine (darse Nord et darse Sud, appontement central du Port et quai Antoine 1er), du samedi 20 janvier 2007 à 0 h 00 au dimanche 21 janvier 2007 à 24 h 00, ainsi que du mardi 30 janvier 2007 à 0 h 00, au mercredi 31 janvier 2007 à 24 h 00.
ART. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation sont interdits :
- sur le quai des Etats-Unis, du samedi 20 janvier 2007 à 0 h 00, au dimanche 21 janvier 2007 à 24 h 00.
- sur l'appontement central du Port, du samedi 20 janvier 2007 à 0 h 00 au dimanche 21 janvier 2007 à 24 h 00.
- sur le quai Antoine 1er, du samedi 20 janvier 2007 à 0 h 00 au dimanche 21 janvier 2007 à 24 h 00.
- sur la route de la Piscine, le dimanche 21 janvier 2007 de 7 h 00 à la fin de l'épreuve Super Spéciale et le mardi 30 janvier 2007 de 19 h 45 à la fin de l'épreuve de régularité.
ART. 3.
Un sens unique de circulation est instauré quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du Tunnel T1CD et le Yacht Club de Monaco et ce, dans ce sens.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.