Ordonnance Souveraine n° 828 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 juin 2002 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 17 juin 2005 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace est autorisé à accepter, au nom de cet établissement, le legs consenti en faveur de ce dernier par Mlle Joséphine GAUTRAIN suivant les termes des dispositions testamentaires susvisées.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.