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Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.

  • No. Journal 7785
  • Date of publication 08/12/2006
  • Quality 98.77%
  • Page no. 2250
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.787 du 8 septembre 1971 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l'utilisation de parcelles de terrains situées à l'extrémité Sud dudit quartier ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.835 du 6 décembre 1971 approuvant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule ;

Vu les travaux du Comité Consultatif pour la Construction lors de ses séances des 27 mai 2004, 1er juillet 2004, 25 août 2004, ainsi que son avis en date du 27 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil Communal en date du 7 novembre 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :


"ARTICLE PREMIER.

"Le quartier ordonnancé du Port Hercule, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :

"- des dispositions générales RU-PTH-GEN-V1D applicables à l'ensemble du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z1-V1D applicables à la zone 1 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z2-V1D applicables à la zone 2 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z3-V1D applicables à la zone 3 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z4-V1D applicables à la zone 4 du quartier ;
" des dispositions particulières RU-PTH-Z5-V1D applicables à la zone 5 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z6-V1D applicables à la zone 6 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z7-V1D applicables à la zone 7 du quartier ;
"- des dispositions particulières RU-PTH-Z8-V1D applicables à la zone 8 du quartier ;

"Ce règlement d'urbanisme est annexé à la présente ordonnance."


"ART. 2.

"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé du Port Hercule, sont et demeurent applicables :

"- les plans de zonage : PU-ZQ-PTH-D,PU-Z4-PTH-D1 ;
"- les plans de coordination : " PU-C1-PTH-Z4-I1-D1, PU-C2-PTH-Z4-I1-D1,PU-C3-PTH-Z4-I1-D1, PU-C4-PTH-Z4-I1-D1, PU-C1-PTH-Z4-I2-D1, PUC2-PTH-Z4-I2-D1, PU-C3-PTH-Z4-I2-D1, PU-C4-PTH-Z4-I2-D1."


"ART. 3.

"Sont et demeurent abrogés :

"- le plan de zonage : PU-Z4-PTH-D ;
"- les plans de coordination : PU-C1-PTH-Z4-D, PU-C2-PTH-Z4-D,PU-C3-PTH-Z4-D, PU-C4-PTH-Z4-D,PU-C1-PTH-Z4-I1-D, PU-C2-PTH-Z4-I1-D,PU-C3-PTH-Z4-I1-D, PU-C4-PTH-Z4-I1-D, PU-C1-PTH-Z4-I2-D, PUC2-PTH-Z4-I2-D,PU-C3-PTH-Z4-I2-D, PU-C4-PTH-Z4-I2-D, PU-C1-PTH-Z7-D,PU-C2-PTH-Z7-D,PU-C3-PTH-Z7-D, PUC4-PTH-Z7-D."

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

Les plans peuvent être consultés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.


Quartier ordonnancé du Port Hercule - Règlement d'Urbanisme
Annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée




Dispositions Générales d'urbanisme applicables à l'ensemble du Quartier
RU-PTH-GEN-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006

Dispositions Générales d'urbanisme applicables à la zone n° 1
RU-PTH-Z1-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006

Dispositions Générales d'urbanisme applicables à la zone n° 2
RU-PTH-Z2-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006

Dispositions Générales d'urbanisme applicables à la zone n° 3
RU-PTH-Z3-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006

Dispositions Générales d'urbanisme applicables à la zone n° 4
RU-PTH-Z4-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006

Dispositions Générales d'urbanisme applicables à la zone n° 5
RU-PTH-Z5-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006

Dispositions Générales d'urbanisme applicables à la zone n° 6
RU-PTH-Z6-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006

Dispositions Générales d'urbanisme applicables à la zone n° 7
RU-PTH-Z7-V1D
introduit par l'Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006


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