"IMMOBILIERE DE LA PAIX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1282 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "IMMOBILIERE DE LA PAIX" au capital de 150.000 euros ayant son siège social à MONACO, 3, ruelle Sainte Barbe, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, le 20 septembre 2006 et ont modifié l'article 6 des statuts de la façon suivante :
"ARTICLE 6 :
"Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société, et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
Ils peuvent cependant, à la volonté du Conseil d'Administration, être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans la caisse sociale et soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.
Le Conseil d'Administration détermine la forme des certificats de dépôts et les conditions et mode de leur délivrance.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société."
Un original du procès-verbal de cette assemblée et l'accusé de réception, du 27 novembre 2006 délivré par la Direction de l'Expansion Economique ont été déposés aux minutes du notaire soussigné, par acte du 28 novembre 2006.
Une expédition de l'acte susvisé a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 8 décembre 2006.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
"ARTICLE 6 :
"Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société, et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
Ils peuvent cependant, à la volonté du Conseil d'Administration, être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans la caisse sociale et soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.
Le Conseil d'Administration détermine la forme des certificats de dépôts et les conditions et mode de leur délivrance.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société."
Un original du procès-verbal de cette assemblée et l'accusé de réception, du 27 novembre 2006 délivré par la Direction de l'Expansion Economique ont été déposés aux minutes du notaire soussigné, par acte du 28 novembre 2006.
Une expédition de l'acte susvisé a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 8 décembre 2006.
Signé : P.-L. AUREGLIA.