Extension de la Convention collective des concierges logés.
Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis sur le texte de la Convention Collective de travail, enregistrée le 24 octobre 2006, conclue entre les représentants qualifiés de la Chambre Immobilière Monégasque, de l'Association des Propriétaires et du Syndicat des Concierges, gardiens, agents IGH et employés d'immeubles.
Cette Convention est destinée à remplacer la Convention Collective des Concierges d'immeubles, à usage prépondérant d'habitation, enregistrée le 17 juin 1970 et étendue par l'arrêté ministériel n° 70-320 du 15 septembre 1970.
L'arrêté ministériel n° 70-320 susvisé sera alors abrogé par l'arrêté ministériel portant extension de la nouvelle convention.
Le texte de cette convention est mis à la disposition des intéressés qui pourront le consulter au Secrétariat de la Direction du Travail.
Le présent avis est publié en vue de l'extension par arrêté ministériel des effets de cette convention collective de travail à tous les employeurs et salariés compris sans son champ d'application.
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis sur le texte de la Convention Collective de travail, enregistrée le 24 octobre 2006, conclue entre les représentants qualifiés de la Chambre Immobilière Monégasque, de l'Association des Propriétaires et du Syndicat des Concierges, gardiens, agents IGH et employés d'immeubles.
Cette Convention est destinée à remplacer la Convention Collective des Concierges d'immeubles, à usage prépondérant d'habitation, enregistrée le 17 juin 1970 et étendue par l'arrêté ministériel n° 70-320 du 15 septembre 1970.
L'arrêté ministériel n° 70-320 susvisé sera alors abrogé par l'arrêté ministériel portant extension de la nouvelle convention.
Le texte de cette convention est mis à la disposition des intéressés qui pourront le consulter au Secrétariat de la Direction du Travail.
Le présent avis est publié en vue de l'extension par arrêté ministériel des effets de cette convention collective de travail à tous les employeurs et salariés compris sans son champ d'application.