Arrêté Municipal n° 2006-135 du 4 décembre 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 1er janvier 2007 au mardi 31 juillet 2007 :
Un sens unique de circulation est instauré rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre le numéro 10 et la frontière avec la commune de Beausoleil et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Du lundi 1er janvier 2007 au mardi 31 juillet 2007 :
La circulation des poids lourds effectuant l'approvisionnement du chantier "opération Labande - lots n° 3, 4 et 5" est autorisée à contre-sens rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre la zone de déchargement et le numéro 10, sécurisée par un pilotage manuel à la charge de l'entreprise.
ART. 3.
Du lundi 1er janvier 2007 au mardi 31 juillet 2007 :
Le stationnement des véhicules est interdit rue Honoré Labande, des deux côtés de la rue, dans sa partie comprise entre les numéros 10 et 12.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 décembre 2006 a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 décembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 1er janvier 2007 au mardi 31 juillet 2007 :
Un sens unique de circulation est instauré rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre le numéro 10 et la frontière avec la commune de Beausoleil et ce, dans ce sens.
ART. 2.
Du lundi 1er janvier 2007 au mardi 31 juillet 2007 :
La circulation des poids lourds effectuant l'approvisionnement du chantier "opération Labande - lots n° 3, 4 et 5" est autorisée à contre-sens rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre la zone de déchargement et le numéro 10, sécurisée par un pilotage manuel à la charge de l'entreprise.
ART. 3.
Du lundi 1er janvier 2007 au mardi 31 juillet 2007 :
Le stationnement des véhicules est interdit rue Honoré Labande, des deux côtés de la rue, dans sa partie comprise entre les numéros 10 et 12.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 décembre 2006 a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 décembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.