Ordonnance Souveraine n° 803 du 17 novembre 2006 décernant la Médaille d'Honneur.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;

Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles 1er et 3 de l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Vu Notre ordonnance n° 764 du 10 novembre 2006 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre 1952, susvisée ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

La Médaille d'Honneur en Argent est accordée à :



M.
Patrick BERTAUX,
)
Mme
Charlotte DALMAZZONE
(

Giancarlo PALMERO,
) Employés en Notre Palais

Alain REPETTO,
(
MM.
Jean-Claude SIROUR.
)
 

ART. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.