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Ordonnance Souveraine n° 779 du 13 novembre 2006 portant nomination du Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 7782
  • Date of publication 17/11/2006
  • Quality 97.16%
  • Page no. 2094
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.783 du 25 avril 2003 portant nomination d'un Capitaine de Police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pierre LAUNOIS, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant de Police à compter du 17 juillet 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14