Arrêté Ministériel n° 2006-559 du 9 novembre 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art en association.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu la demande formulée par MM. les Docteurs Michel-Yves MOUROU et Jean-Michel CUCCHI ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. le Docteur Giuliano MICHELOZZI, Docteur en Médecine, est autorisé à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec MM. les Docteurs Michel-Yves MOUROU et Jean-Michel CUCCHI.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.