icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 761 du 10 novembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral de Suisse.

  • No. Journal 7781
  • Date of publication 10/11/2006
  • Quality 98.83%
  • Page no. 2057
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Robert FILLON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14