Arrêté Municipal n° 2006-119 du 30 octobre 2006 portant dénomination de la rue du Castelleretto.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 20 juin 2006, l'impasse du Castelleretto est dénommée rue du Castelleretto.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 octobre 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 octobre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 20 juin 2006, l'impasse du Castelleretto est dénommée rue du Castelleretto.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 octobre 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 30 octobre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.