Ordonnance Souveraine n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du Travail.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.029 du 3 novembre 2003 nommant les membres du Tribunal du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés pour 6 ans, à compter du 4 octobre 2006, membres du Tribunal du Travail, les personnes ci-après désignées :




a) représentation patronale :
M.
Pierre AOUN,
Mme
Corinne BERTANI,

Jean-Pierre ESCANDE,

Alain GALLO,

Francis Eric GRIFFIN,
MM.
Roger GUITON,

Joséphine LOLLI-GHETTI,
Mmes
Carol MILLO,

Charles MORANDO,

Jacques ORECCHIA,

Max POGGI,
MM.
Marc ROSSI ;

b) représentation salariale :

Rino ALZETTA,

Jean-Pierre AMRAM,

Mickaël DESVAGERS,

Amady Nially DAFF,

Grégory FLECK,

Pascal GARRIGUES,
MM.
Jean-Paul HAMET,
Mme
Anne-Marie PELAZZA,

Jean-Pierre PIZZOLATO,

Marc RENAUD,

Robert TARDITO,
MM.
Gilles UGOLINI.
 

ART. 2.

Sont nommés pour 3 ans, à compter du 4 octobre 2006, membres du Tribunal du Travail, les personnes ci-après désignées :
 



a) représentation patronale :
MM.
Charles-André BENEDETTI,

Tiago RIBEIRO DE CARVALHO ;



b) représentation salariale :
MM.
Serge ARCANGIOLINI,

Philippe LEMONNIER.
 

ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.