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Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée : "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T" Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

  • No. Journal 7778
  • Date of publication 20/10/2006
  • Quality 98.95%
  • Page no. 1943
1) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à MONACO, 28, boulevard Princesse Charlotte, le 10 juin 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

- de modifier les modalités de convocation des assemblées générales extraordinaires,
- et la modification corrélative de l'article 11 des statuts de la société.

Ledit article désormais libellé comme suit :


"Article 11 (nouveau) :

"Sous réserve des prescriptions de l'article 20 ci-après, visant les assemblées générales extraordinaires réunies sur convocation, autre que la première, les convocations aux assemblées générales sont faites par insertion dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Toutefois dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable. Le délai de convocation peut être réduit à huit jours s'il s'agit d'assemblées ordinaires convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation.

2) Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 7 septembre 2005.

3) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à MONACO, 28, boulevard Princesse Charlotte, le 30 juin 2005, les actionnaires de la société sus-dénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

- l'extension de l'objet social,
- et la modification corrélative de l'article 2 des statuts de la société.

Ledit article désormais libellé comme suit :


"Article 2 (nouveau) :

"La société a pour objet, tant dans la Principauté de MONACO, qu'à l'étranger,

"Toutes opérations d'importation, d'exportation, de commission, de représentation, d'achats et ventes, et de transport, de tous articles à l'exclusion de boissons et alcools ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social."

4) Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTOAQUILINA, notaire soussigné, le 6 octobre 2005.

5) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêtés de S.E. M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date des 26 octobre 2005 et 23 mars 2006, dont les ampliations ont fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 9 octobre 2006.

6) Les expéditions des actes précités des 7 septembre 2005, 6 octobre 2005 et 9 octobre 2006, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.

Monaco, le 20 octobre 2006.


Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
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Version 2018.11.07.14