Arrêté Ministériel n° 2006-508 du 11 octobre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie)

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 juin 2006 ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le Docteur Guy VAUBAN est nommé Praticien Hospitalier Associé en Hépato-Gastro-Entérologie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d'une année.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.