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Ordonnance Souveraine n° 697 du 2 octobre 2006 portant nomination d'un Administrateur au Stade Louis II

  • No. Journal 7776
  • Date of publication 06/10/2006
  • Quality 97.9%
  • Page no. 1839
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.471 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Ingrid BRYCH, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité d'Administrateur au Stade Louis II.

Cette nomination prend effet à compter du 14 mars 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux octobre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14