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Ordonnance Souveraine n° 695 du 2 octobre 2006 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • No. Journal 7776
  • Date of publication 06/10/2006
  • Quality 97.9%
  • Page no. 1839
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Didier THIBAUDIN est nommé en qualité de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers à compter du 15 août 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux octobre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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