Augmentation de capital - Modification aux statuts "NASEBA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "NASEBA S.A.M.", ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco, ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 150.000 Euros à 234.600 Euros.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 septembre 2006.
IV.- La déclaration de souscription et de versement du montant de l'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 29 septembre 2006.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la libération de la première tranche de la prime d'émission.
L'article 5 des statuts devient :
"ARTICLE 5"
CAPITAL
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT TRENTE QUATRE MILLE SIX CENTS (234.600) euros divisé en MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE (1.564) actions de CENT- CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées pour leur montant nominal".
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 octobre 2006.
Monaco, le 6 octobre 2006.
Signé : H. REY.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 septembre 2006.
IV.- La déclaration de souscription et de versement du montant de l'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 29 septembre 2006.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la libération de la première tranche de la prime d'émission.
L'article 5 des statuts devient :
"ARTICLE 5"
CAPITAL
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT TRENTE QUATRE MILLE SIX CENTS (234.600) euros divisé en MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE (1.564) actions de CENT- CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées pour leur montant nominal".
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 octobre 2006.
Monaco, le 6 octobre 2006.
Signé : H. REY.