Arrêté Ministériel n° 2006-500 du 28 septembre 2006 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-533 du 23 septembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 97-446 du 23 septembre 1997, n° 2001-32 du 18 janvier 2001 et n° 2002-662 du 28 novembre 2002 approuvant les modifications statutaires de l'association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 15 des statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS", adoptée au cours des assemblées générales de ce groupement, réunies les 23 octobre 2004 et 16 décembre 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.