Arrêté Ministériel n° 2006-494 du 25 septembre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Agnès LALLEMAND, épouse CRISTO-MARTINS, en date du 24 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006, précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées à compter du 2 octobre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Agnès LALLEMAND, épouse CRISTO-MARTINS, en date du 24 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006, précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées à compter du 2 octobre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.