PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 31 août 2006, enregistré, le nommé :

- R. M., né le 30 mai 1975 à Londres, de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 octobre 2006, à 9 heures, sous les préventions de banqueroute frauduleuse et abus de confiance.

Délits prévus et réprimés par les articles 337 alinéa 1, 327 et 328-1 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.