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Ordonnance Souveraine n° 683 du 7 septembre 2006 autorisant un changement de nom.

  • No. Journal 7773
  • Date of publication 15/09/2006
  • Quality 98.87%
  • Page no. 1702
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 8 mars 2006 par M. Sandro TAN tendant à substituer son nom patronymique TAN en celui de PIAGET ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;

Vu l'avis émis par Notre Conseil d'Etat dans sa séance du 17 juillet 2006 ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

M. Sandro TAN est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de PIAGET et à porter légalement le nom de PIAGET.


ART. 2.

A l'expiration du délai suspensif de six mois à compter de sa publication dans le "Journal de Monaco" et si aucune opposition n'a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l'intéressé, mentionnée en marge des actes de l'état-civil, conformément à l'article 14 de l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept septembre deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14