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Cessation de paiements de la S.C.S. SPAMPINATO & CIE Ayant exercé sous l'enseigne "LE BALTIK" ANCIENNEMENT "L'ASCOT" 1, avenue des Citronniers à MONACO et de sa gérante commanditée, Joséphine SPAMPINATO

  • No. Journal 7772
  • Date of publication 08/09/2006
  • Quality 99.07%
  • Page no. 1691
Les créanciers de la S.C.S. SPAMPINATO & Cie et de sa gérante commanditée, Joséphine SPAMPINATO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 13 juillet 2006, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Madame Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2 rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 8 septembre 2006.
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Version 2018.11.07.14