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Arrêté Municipal n° 2006-092 du 23 août 2006 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7770
  • Date of publication 25/08/2006
  • Quality 98.84%
  • Page no. 1609
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-18 du 31 janvier 2000 portant nomination d'un adjoint technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-054 du 8 août 2005 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Christophe BLANCHY, tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Christophe BLANCHY, Adjoint technique au Jardin Exotique, est placé sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 23 août 2006.

Monaco, le 23 août 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14