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Arrêté Municipal n° 2006-090 du 31 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Mandatement).

  • No. Journal 7767
  • Date of publication 04/08/2006
  • Quality 98.8%
  • Page no. 1446
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-040 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Mandatement),

Vu le concours du 2 mai 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Yannick THOMEL est nommé et titularisé dans l'emploi de Comptable au Service du Mandatement, avec effet au 2 mai 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 31 juillet 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 31 juillet 2006


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14