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Ordonnance Souveraine n° 596 du 14 juillet 2006 chargeant de missions S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire.

  • No. Journal 7765
  • Date of publication 21/07/2006
  • Quality 98.28%
  • Page no. 1310
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;

Vu Notre ordonnance n° 256 bis du 10 novembre 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire, est chargé, auprès de Notre Ministre d'Etat, de missions portant sur le développement économique de Notre Principauté, à compter du 1er août 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juillet deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14