Arrêté Municipal n° 2006-084 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du lundi 24 juillet 2006 au vendredi 11 août 2006, de 9 heures 30 à 16 heures 30, à l'exception des week-ends :

- un sens unique de circulation est instauré boulevard Princesse Charlotte, dans sa partie comprise entre l'avenue de Roqueville et le boulevard de Suisse et ce, dans ce sens ;

- le stationnement des véhicules autres que ceux relevant du chantier est interdit boulevard Princesse Charlotte, dans sa partie comprise entre le boulevard de Suisse et l'avenue de Roqueville ;

- le stationnement des véhicules est interdit boulevard de Suisse, côté amont, dans sa partie comprise entre l'échangeur Sainte Dévote et le n° 2 bis.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention, d'urgence et de secours.


ART. 2.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juillet 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 juillet 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.