Arrêté Ministériel n° 2006-353 du 7 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-357 du 11 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Catherine CHAILAN, épouse GROVER, en date du 3 mai 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Catherine CHAILAN, épouse GROVER, Inspecteur du travail à la Direction du Travail, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 juillet 2007.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.