Ordonnance Souveraine n° 556 du 29 juin 2006 autorisant un Consul Général Honoraire de la République Tchèque à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 14 avril 2006 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Tchèque a nommé M. Jean-François BRYCH, Consul Général honoraire de la République Tchèque à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-François BRYCH est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République Tchèque dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.